- Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.alpes-hydro.com les informations suivantes :
Informations légales :
Alpes Hydro Association
Adresse : Siège social d’Alpes Hydro Association, 170 route de la Combe – 73220 ARGENTINE, France
SIRET : 819 991 902 00019
Adresse de courrier électronique : contact@alpes-hydro.com
Le responsable de la publication est Jean-Eric Carré, Président d’Alpes Hydro Association
Contactez le responsable de la publication : contact@alpes-hydro.com
Le webmaster est L’agence adeo communication, www.adeocom.fr
Contactez le webmaster : contact@adeocom.fr
L’hébergeur du site est OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France) – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z
- Description des services fournis
Le site www.alpes-hydro.com a pour objet de représenter, accompagner et soutenir la majorité des hydroélectriciens alpins, engagés dans le développement durable et la transition énergétique locale.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Propriété intellectuelle, crédits photos et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos…
Crédits photos : cabinet adeo, Alpes Hydro Association, Céline Martinet, FHE
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@alpes-hydro.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Gestion et protectiondes données à caractère personnel
Alpes Hydro Association est amenée à effectuer des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de son site Internet et des services associés, comme l’envoi de newsletter.
Les données personnelles traitées sont en conformité avec les lois et réglementations applicables concernant la protection des données et le respect de la vie privée, à savoir le « RGPD » – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
4.1 Responsable du traitement
Le responsable des traitements est Alpes Hydro Association.
Toute demande relative aux traitements de vos données personnelles peut nous être adressée :
Par courrier : Alpes Hydro Association, 170 route de la Combe – 73220 ARGENTINE, France
SIRET : 819 991 902 00019
Par mail : contact@alpes-hydro.com
4.2 Données traitées : finalités des traitements et conservation
> Données de connexion
Les données de trafic sont traitées afin d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité, les principales erreurs clients ou serveur…
En cas de tentative de violation du système ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.
> Données de contact
En vue d’obtenir des services complémentaires (abonnement à une lettre d’information, demande d’informations) il est possible que des informations personnelles, comme vos coordonnées de contact (nom, adresse, téléphone, email, société) vous soient demandées.
Celles-ci seront utilisées pour traiter vos demandes, pour gérer et fournir le service concerné et assurer le suivi normal dudit service. Elles peuvent également être utilisées pour mieux cerner vos besoins, pour améliorer le site et à des fins de statistiques internes. Alpes Hydro Association peut également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter et/ou vous fournir des informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de son activité. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des activités d’ Alpes Hydro Association.
> Cookies
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Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
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Finalité : Mesurer le trafic du site Internet
Durée de conservation : Trois ans
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4.3 Transferts et partage des données
Alpes Hydro Association peut être amenée à communiquer les données des acteurs à des mandataires, des sous-traitants ou des partenaires.
Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que les missions d’Alpes Hydro Association ou dans un cadre autre que leur partenariat.
Alpes Hydro Association peut également s’engager dans des partenariats où le Partenaire réutilise, partage et/ou complète les données des bases de données afin de rendre ses propres services. Ces partenariats sont limités et conclus dans le respect des activités d’Alpes Hydro Association.
4.4 Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins de prospection. En justifiant de votre identité, vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par courrier électronique à
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4.5 Protection des données
Alpes Hydro Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données personnelles qu’elle a en sa possession.
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